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Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Le site Internet www.aix-forbin-immobilier.com est édité par :

L’Agence Aix Forbin Immobilier
13 place john rewald 13100 Aix en provence

SARL au capital de 10000 Euros
RCS AIX 531 298 354 N°de Gestion 2011 B 686

Téléphone : 04 42 63 33 33
Fax. 04 42 28 42 23
E-mail : contact@aix-forbin-immobilier.com

Ci-après « l’Editeur ».

Le directeur de la publication est :
Didier BOUDJEMA

Le prestataire d’hébergement est :
ovh www.ovh.com

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L’Editeur se réserve le droit d’apporter au Site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés. L’Editeur se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Sites sont exactes. Toutefois, il ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

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3. Responsabilité des utilisateurs

Les informations communiquées sur le Site n’ayant qu’une valeur indicative, il incombe aux utilisateurs de prendre conseil auprès des tiers de leur choix avant toute décision fondée sur les informations précitées, en particulier afin de s’assurer de leur pertinence au regard de leur situation personnelle.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu’ils communiquent à partir du Site. Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles ils pourront avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes moeurs et aux droits des tiers.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas perturber l’usage que pourraient faire du Site les autres utilisateurs, à ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du Site dont l’accès est réservé.

Les identifiants et mots de passe attribués aux utilisateurs pour l’accès à certains services du Site sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur doit veiller à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de l’agence Aix Forbin Immobilier ou de l’Editeur. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (art.32), vous êtes informé(e) que l’agence Aix Forbin Immobilier procède à des traitements automatisés de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Les informations demandées dans le cadre de ces formulaires marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion de vos demandes. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (art. 38 et s. de la loi susvisée). Vous pouvez également vous opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courrier à :

Aix Forbin Immobilier – 13 place John Rewald  – 13100 Aix en provence

Vous pouvez également exercer vos droits par e-mail, à l’adresse suivante : contact@aix-forbin-immobilier.com

L’agence Aix Forbin Immobilier est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du Site. Pour les besoins des services fournis sur le Site, elle peut être amenée à transmettre ces données à ses agences immobilières partenaires. Si vous l’avez expressément accepté lors de la communication de vos données, l’agence Aix Forbin Immobilier peut être amenée à transmettre votre adresse électronique à ses partenaires commerciaux afin que ceux-ci vous adressent des informations relatives à leurs produits et services.

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6. Réglementation

Conformément à la loi n°70-19 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », il est rappelé que la vente ou la location d’un bien par l’entremise d’un agent immobilier est subordonnée à l’établissement d’un mandat écrit auquel le présent Site ne saurait se substituer.

Les formations décrites sur le présent Site sont régies par les dispositions du Code du travail lorsqu’elles relèvent de la formation professionnelle. Le présent Site a une vocation exclusivement informative et ne saurait se substituer aux informations et/ou conventions requises à cet effet.

7. Juridiction compétente

Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.

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